Rapport sur les contrôles des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires

Le présent formulaire sert à établir le rapport sur les contrôles des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires effectués par les autorités d’exécution conformément à l’article 47a de l’ordonnance sur la protection des eaux.
Le rapport pour la fin de l’année 2024 doit être transmis au plus tard le 31. mai 2025

Instructions

Nous recommandons de lire les instructions avant de remplir le rapport. Vous pouvez les télécharger ici: Instructions pour la redaction des rapports

Informations complémentaires

• Agriculture:
  • Exigences relatives aux aires de remplissage et de lavage:
    Recommandation intercantonale pour les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et la gestion dans l'agriculture des eaux de rinçage et de nettoyage contenant des produits phytosanitaires

  • Liste de points à contrôler:
    Protection des eaux sur les exploitations agricoles dans le cadre des contrôles de base selon l’OCCEA – liste des éléments à contrôler

• Hors agriculture:
  • Exigences relatives aux aires de remplissage et de lavage:
    Aide-mémoire intercantonal : Remplissage, rinçage et nettoyage hors agriculture des pulvérisateurs de produits phytosanitaires

  • Liste de points à contrôler:
    Points à contrôler en dehors du contexte agricole pour la protection des eaux au niveau des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs ainsi que du stockage des PPh